Affaires réglementaires

Les affaires réglementaires sont au cœur du cycle de vie des produits de santé. De développement à la mise sur le marché puis tout au long de la commercialisation, elles constituent un enjeu majeur pour les industriels.



Médicaments / Pôle d'expertise pharmaceutique

HCS assure la compilation et la soumission de tous les dossiers (AMM, RQ, variation, et autres) auprès des autorités nationales et internationales (pays d’export). Elle peut être également mandatée pour assurer officiellement le suivi jusqu’à obtention de l’AMM (ou CE).

Proposition et mise en œuvre d’une stratégie technico-réglementaire et d’accès au marché

Contact avec les autorités compétentes et gestion des réponses aux questions

Audit réglementaire et évaluation des dossiers CTD (gap-analysis)

Rédaction et mise à jour de Module 3

Rédaction de rapports d’experts : qualité (module 2.3.QOS), pré-clinique (module 2.4) et clinique (module 2.5)

Rédaction et Compilation des dossiers CTD et eCTD

Gestion et soumission des procédures d’enregistrement en local et en export

Dossiers de remboursement

Veille réglementaire personnalisée

Audit et due diligence scientifique, technico-réglementaire et organisationnelle



Dispositifs Médicaux / Cosmétiques/ Compléments Alimentaires/ Réactifs

Déclaration des sociétés des dispositifs médicaux, compléments alimentaires, cosmétiques et réactifs

Accompagnement et montage de dossiers d’enregistrement

Soumission et suivi de tous les dossiers d’enregistrement jusqu’à obtention de Certificat d’enregistrement

Veille réglementaire